M-35.1, r. 289 - Règlement sur le fichier des producteurs de volailles du Québec

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4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau des Éleveurs de volailles du Québec soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger des Éleveurs de volailles du Québec une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5484, a. 4.